Conditions de vente
IN TERRA CORSA – HÔTEL ASCOSA AVENTURE – Route de Calvi, Lieu dit Baccario, BP 39, 20218 Ponte Leccia – SARL au capital de 10.000€ – R.C.S Bastia B418245080 – Code APE 7911Z – Immatriculation Atout France IM02B100001 Allianz, 97 Rue de Richelieu 75002 Paris – Garantie financière APST, 15 Avenue Carnot 75017 Paris – Assurance RCP Allianz, Mr Giudicelli, Bd du Fango, 20297 Bastia Cedex – DDCSPP Haute-Corse, n° de police: 02B98ET0017
La réservation à l’hôtel Ascosa Aventure implique l’acceptation des conditions suivantes :
I – PROCÉDURES DE RÉSERVATION
Vous pouvez réserver à l’hôtel Ascosa Aventure par téléphone auprès de notre agence, en ligne sur le site internet www.ascosa.corsica ou via une plateforme de réservation partenaire. Le site internet de l’hôtel Ascosa Aventure constitue un catalogue permettant de présenter l’hôtel et les services proposés. Les photos figurant sur le site internet sont simplement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le client choisit les services présentés sur le site internet et reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des modalités de réservation des services disponibles et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel Ascosa Aventure ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation tel qu’il est décrit ci-après.
La réservation effectuée par le client est opérée par l’intermédiaire du moteur de réservation accessible en ligne sur le site internet www.ascosa.corsica ou sur des plateformes de réservation partenaires. La réservation est réputée formée dès la réception par l’hôtel de la demande de réservation, intégralement complétée et accompagnée du règlement intégral qui lui est associée. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes que le client s’engage à respecter : choix de la période de séjour, du nombre d’occupants adulte(s), enfant(s) et du nombre de chambre(s), choix de la ou des chambre(s) et d’un tarif associé, sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires, vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), renseignement des coordonnées du client, saisie de la carte bancaire pour le règlement du séjour (le site internet de l’hôtel répond aux obligations légales en matière de collecte et de conservation des coordonnées bancaires), consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, validation de la réservation par le client.
La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception traité automatiquement par le site internet de l’hôtel ou des plateformes de réservation partenaires envoyé par courrier électronique à l’adresse mail renseignée par le client. L’accusé de réception de la réservation récapitule les services réservés, leurs périodes et durées, le nombre d’occupants déclaré entre adulte et enfant, les prix ainsi que les coordonnées de l’hôtel en cas de demandes ou réclamations.
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.
II – PRIX
Les tarifs des chambres et services de l’hôtel Ascosa Aventure sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution des séjours. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra être prise en compte après réservation. Les prix sont exprimés en €TTC, c’est-à-dire TVA comprise.
Le prix des chambres comprend les prestations indiquées sur les différents descriptifs et de manière générale ne comprend pas:
– Les petits-déjeuners, boissons et dépenses d’ordre personnel
– La demi-pension et pension complète
– Le nettoyage de la chambre en cours de séjour
– Les services, excursions ou activités optionnelles
– L’assurance annulation
III – PAIEMENT
Pour toute réservation à l’hôtel Ascosa Aventure, le paiement à l’inscription du prix total du séjour est demandé.
Mode de paiement pour les réservations en ligne sur www.ascosa.corsica ou plateformes partenaires:
– Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro) via le système de paiement sécurisé Payline ou autres
Mode de paiement pour les réservations par téléphone au 04.95.47.69.48:
– Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro) via la VAD (Vente A Distance) avec numéro de carte bleue, nom du porteur, date d’expiration et cryptogramme visuel. Nous utilisons le système de paiement à distance du Crédit Agricole. Les transactions sont donc sécurisées.
Modes de paiement acceptés pour les réservations au comptoir de l’hôtel Ascosa Aventure:
– Espèces (la législation ne permet pas d’accepter les paiements en espèce de plus de 3000€)
– Chèques vacances ANCV (si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non-remboursable)
– Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro)
IV – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du Code de la Consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage, des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits et d’activités sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.
V – ANNULATIONS OU MODIFICATIONS
Les réservations à l’hôtel Ascosa Aventure ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Les réservations sont fermes et définitives.
La non-présentation (no-show), le retard, la modification ou l’interruption du séjour ne donnent droit à aucun remboursement.
De notre part, conformément aux dispositions de l’article R 211-10 du Code du Tourisme, si l’hôtel Ascosa Aventure se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen dans le cas d’une annulation à moins de 7 jours du départ. L’hôtel Ascosa Aventure restituerait au client sans délai l’intégralité des sommes versées.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’hôtel Ascosa Aventure et conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par l’hôtel Ascosa Aventure qui proposera soit une modification, soit la résiliation du contrat sans frais. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l’acheteur choisi de résilier le contrat, il aura droit au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.
En cas de modification d’un élément essentiel de la prestation avant le départ ou en cas de non-respect par l’hôtel de l’obligation d’information résultant des dispositions du 13° de l’article R.211-4 du Code du Tourisme, le client en sera averti et il sera procédé comme il est dit à l’article R.211-9 du Code du Tourisme. Au sens de cet article, il est considéré que les éléments essentiels du contrat portent sur le lieu d’hébergement, les dates de départ et de retour, le prix (notamment en cas de hausse significative, c’est-à-dire supérieure à 10% du prix total hors frais de dossiers).
Ne sont pas considérés comme des éléments essentiels : les excursions, les activités optionnelles, la formule de pension.
VI – REMBOURSEMENTS
Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire ou par annulation de transaction dans le cas d’une réservation par carte bancaire.
VII – CESSION DU CONTRAT
Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat, hors assurances, à un tiers, à condition d’en informer l’hôtel Ascosa Aventure par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour contracter. Seule l’intégralité du séjour peut être cédée.
Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.
VIII – COMPORTEMENT DU CLIENT
Il vous incombe de vous assurer que vous ou l’un des membres de votre groupe ne vous comportez pas d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en péril, tourmenter, blesser ou porter atteinte à d’autres personnes ou qui pourrait endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment l’ivresse ou un comportement agressif) au cours de votre séjour à l’hôtel Ascosa Aventure. Dans le cas où votre comportement nous semblerait inapproprié et mettrait en péril, tourmenterait, blesserait ou porterait atteinte à d’autres personnes ou risquerait d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, nous nous verrions dans l’obligation de prendre des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et le confort de nos clients et de leurs biens.
Ces mesures peuvent inclure de mettre fin à votre séjour, auquel cas nos engagements envers vous cesseraient immédiatement et vous ne pourriez obtenir aucun remboursement ou indemnités relatifs aux coûts ou frais résultant d’une telle résiliation. De surcroît, vous devriez alors nous rembourser tous les frais relatifs à une telle résiliation.
IX – ASSURANCES
Il est fortement conseillé de posséder une garantie multirisque couvrant les frais d’annulation, assistance rapatriement, interruption de séjour…
Nous vous proposons des contrats adaptés au type de prestations comprenant entre autres l’assurance annulation et l’assistance/rapatriement par Vitalmut. Cette assurance est facultative et doit être souscrite. Pour plus d’information, merci de nous contacter.
X – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’hôtel Ascosa Aventure par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Nous vous conseillons vivement d’intervenir directement sur place pour tous problèmes survenus lors de votre séjour à l’hôtel. Le délai de réponse varie selon notre enquête. Toute contestation sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bastia.
XI – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi Française « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant. Ce droit s’exerce auprès de la société in Terra Corsa, Route de Calvi, Lieu dit Baccario, BP 39, 20218 Ponte Leccia.
